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Les garages, cave et places de parking doivent également faire l'objet de diagnostics immobilier par un diagnostiqueur

diagnostic garage
Diagnostics obligatoires

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer un parking, un box ou un garage ?

Chaque propriétaire est aujourd’hui habitué à la réalisation des diagnostics immobiliers pour vendre ou louer un appartement ou une maison. Cependant, lorsqu’il s’agit de vendre un garage, un box ou un parking, le doute s’installe.

Tout immeuble bâti, à savoir une construction qui est en vente ou en location doit impérativement faire l’objet de la réalisation des diagnostics obligatoires. En effet ces derniers doivent être insérés dans le Dossier de Diagnostic Technique, qui lui-même doit être annexé au contrat de vente ou de location. Par conséquent, ce type de bâtiment, le plus souvent, non clos, non couvert et non chauffé, n’est pas considéré comme un bien à usage d’habitation. Ainsi, les diagnostics plomb, mesurage loi Carrez, électricité, gaz et le Diagnostic de Performance Énergétique ne seront pas à réaliser.

Cependant dans le cadre d’une opération de vente, plusieurs diagnostics seront quand même à effectuer. Le diagnostic amiante, pour tout bâtiment, garage, box ou parking, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. De plus le diagnostic termites doit être appliqué si le bien se trouve dans une zone définie par un arrête préfectoral. Par ailleurs L’État des Risques et pollutions (ERP) sera à constituer. Ces expertises seront exigées par le notaire pour la signature du compromis de vente ou au plus tard à la signature de l’acte de vente.

Lorsqu’il s’agit d’une mise en location, seul l’État des Risques et Pollutions est à réaliser. Les diagnostics termites et amiante ne sont pas imposés au bailleur par la réglementation. Il est important de préciser, que ces missions doivent obligatoirement être dirigées par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu une certification. Ne pas fournir les diagnostics, ou communiquer des diagnostics dont la durée de validité est expirée pourrait annuler la transaction  De plus, le manque de respect de la réglementation pourrait mener à une remise au norme, avec compensation financière.

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