DIAGNOSTIC LOI CARREZ

loi-carrez

Le diagnostic loi Carrez, consiste à mesurer la superficie privative d’un logement à usage d’habitation. Ce calcul prend en compte les planches des locaux clos et couverts, dont sont déduit, les surfaces occupées par le murs, cloisons, marches, embrasures de portes et de fenêtres. Par ailleurs, toute surface dont la hauteur est inférieure à 1 mètre 80, ne sont pas comptabilisées.

Le métrage est réalisé par un professionnel du bâtiment, nommé diagnostiqueur immobilier. Celui-ci calcul précisément à l’aide d’un télémètre laser, la superficie de chaque pièce qui compose le logement. Pour cela, il relève les côtes et effectue des triangulations, pour obtenir un résultat au plus juste. La validité du diagnostic est illimitée dans le temps, en l’absence de travaux.

Les principales informations du diagnostic loi Carrez :

  • Erreur de 5 %

    La superficie annoncée par le diagnostic Carrez peut ne pas être correcte. Lorsque l’erreur est en défaveur de l’acheteur d’au moins 5% de la surface annoncée, ce dernier pourra demander une compensation financière au vendeur qui se retournera alors vers le diagnostiqueur.

  • Les placards

    Les placards font souvent l’objet de discussion pour leur intégration dans le mesurage. Tout placard, dont son plancher n’est pas constitué par une surélévation et dont sa hauteur est supérieure à 180 cm, sera intégré dans le métrage.

  • Les biens en copropriété

    Le diagnostic loi Carrez s’applique uniquement pour les biens immobiliers situés en copropriété. Par conséquent, les appartements situés en immeuble collectif seront concernés par cette obligation. De plus, les maisons dont la copropriété est dite horizontale, doivent également faire l’objet d’un mesurage par un diagnostiqueur immobilier certifié.

  • Lot de copropriété

    Chaque lot de copropriété doit justifier d’une attestation loi Carrez dans le cadre d’une vente. Cependant, uniquement les lots d’une surface de 8 m² minimum peuvent être comptabilisés dans le diagnostic.

Vous souhaitez en savoir plus sur le mesurage loi Carrez. Contactez-nous