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L'ESRIS devient ERP - 08/10/2018

Depuis le début de l'année 2018, l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) était remplacé par un nouveau diagnostic, l'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols), intégrant la notion de pollution des sols que ne possédait pas son prédécesseur.

Depuis cet été,  la réglementation a changé une nouvelle fois, laissant l'ESRIS au profit d'un nouveau diagnostic, l'ERP (état des risques et des pollutions). Ce diagnostic s'apparente aux diagnostics précédents, à la différence qu'il prend en considération le risque radon, ce gaz radioactif potentiellement présent dans les sols. Outre ce point, l'ERP conserve la même durée de validité, à savoir six mois et se révèle obligatoire pour les propriétaires vendeurs ou bailleurs désireux de concrétiser la vente ou la location de leur bien immobilier si celui-ci est situé sur une zone géographique considérée comme étant «  à risques ».

Il est toutefois à noter que les ESRIS établis avant la date de mise en œuvre de l'ERP, autrement avant le 3 août 2018, demeurent valides pour officialiser une transaction immobilière, cela dans la mesure où ils ont été réalisés dans le délai imparti par la législation. Sont ainsi concernés par l'ERP les biens immobiliers implantés sur des sites où ont été décelés des risques éventuels de mouvements de terrain, d'inondations, d'explosions chimiques liées à la proximité avec une entreprise présentant un risque, ou encore des risques de pollution des sols et, depuis le 3 août 2018, de présence du gaz radon de niveau 3.

L'ERP poursuit donc la même finalité, autrement dit fournir une information précise et exhaustive aux acheteurs et locataires potentiels sur l'état de l'habitation et les risques auxquelles elle est exposée.


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