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Diagnostics obligatoires

Le diagnostic amiante : une obligation pour vendre

Pour vendre, un propriétaire doit réaliser le diagnostic amiante. Celui-ci s’applique sur les matériaux et produits contenus dans une habitation et doit être réalisé par un professionnel dûment certifié.

Le diagnostic amiante : une obligation réglementaire

Le diagnostic amiante est un document qui vise à informer des potentiels acquéreurs quant à la présence d’amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d’une vente immobilière. Le professionnel certifié, nommé diagnostiqueur immobilier, procède à un repérage visuel des éléments. Aucune destruction, même partielle, ne pourra être réalisée sur les matériaux. Par conséquent, le rapport devra être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte de vente définitif. Selon la réglementation chaque bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit faire l’objet d’une expertise amiante. L’opérateur en diagnostic devra répertorier et évaluer l’état de dégradation de l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante.

La présence d’amiante dans un logement

L’amiante peut se trouver à plusieurs endroits dans un logement. Sur le sol, sous la forme de dalle vinyle amiantée, d’une largeur moyenne de 30 centimètres de côté. Par ailleurs, la présence de plaques est très courant, allant de l’ardoise synthétique à la couleur grise en passant par les plaques ondulées en fibre-ciment. De plus, dans les sous-sol, on peut retrouver du calorifugeage, sorte d’enveloppe isolante pour les canalisations. En compléments, du flocage, matériaux servant à isoler qui était autrefois très utilisé à base d’amiante. L’amiante n’est pas dangereux lorsqu’il est en bon état. Cependant, lorsqu’il se dégrade, les particules peuvent représenter un danger pour les occupants. Afin d’éviter tout risque d’intoxication, il est primordial de repérer les matériaux qui peuvent en contenir.

L’absence du diagnostic amiante

Pour chaque signature de vente chez un notaire, l’absence d’un diagnostic amiante, ou bien une durée de validité périmée peut entrainer une impossibilité pour les vendeurs de se dégager des vices cachés. Par conséquent, le vendeur sera tenu responsable en cas de présence d’amiante, au titre de vices cachés. Un acquéreur sera en droit d’exiger une annulation de la vente. Il est important de veilleur à ce que le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) soit complet lors du passage chez le notaire. L’opérateur qui réalisera l’expertise devra être certifié et posséder une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

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