Actualités

Le diagnostiqueur immobilier qui identifie les termites, réalise une première partie du travail. Le propriétaire doit quant à lui, prévenir les autorités compétentes pour éradiquer la prolifération.

Insectes xylophages

Quelles sont les démarches relatives à la présence de termites ?

Les termites sont des insectes xylophages dont leur reproduction effrénée, peut parfois atteindre les zones urbaines et fragiliser une structure. Le diagnostiqueur immobilier qui affirme la présence de l’insecte, donne pour obligation au propriétaire de déclarer la présente des termites au sein de la mairie de la commune dans laquelle le bien expertisé est situé.

En effet des procédures sont à respecter pour éliminer la prolifération des termites. Une zone déclarée par arrêté préfectoral, contraint le maire, à obliger le propriétaire d’un immeuble bâti infesté à entreprendre des travaux. En effet celui-ci doit procéder à la recherche de l’insecte et doit faire intervenir une entreprise pour réaliser un traitement curatif. Avant tout, le vendeur doit envoyé à la mairie un document CERFA dans lequel est précisé qu’un diagnostiqueur immobilier est intervenu et a attester de la présence de termites. De plus il doit indiquer à la mairie qu’il a fait intervenir une entreprise pour éradiquer les termites dans les plus brefs délais. Par ailleurs, à l’issue du traitement réalisé par l’entreprise, celle-ci devra remettre une attestation de fin des travaux au propriétaire.

Des sanctions en cas de non-déclaration de la présence des termites sont applicables. Une non déclaration de présence de termites en mairie peut condamner le propriétaire à une amende de 450 €, celle-ci pouvant s’élever jusqu’à 1500 € si le diagnostic termites n’a pas été communiqué à la mairie communale.

Le vendeur doit envoyé le Cerfa n° 12010*02, avec les informations suivante :

  • L’identité de la personne en charge de la déclaration (l’occupant ou le syndic de copropriété)
  • Les différents indices qui ont permis de mettre en évidence les termites au sein du bâti ou de ces abords
  • La situation du logement ou des parties communes s’il s’agit d’un immeuble collectif.

Call Now ButtonNous contacter